Conditions générales de vente et de livraison

Index de l'article

1. Généralités 

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et livraisons de marchandises ainsi qu’à toutes nos prestations de service et de sous-traitance.

1.2 Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution. 

1.3 Elles sont expressément acceptées par le client lors de toute commande. 

1.4 Toutes dérogations, modifications ou conditions complémentaires ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite de notre part.