1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et livraisons de marchandises ainsi qu’à toutes nos prestations de service et de sous-traitance.
1.2 Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution.
1.3 Elles sont expressément acceptées par le client lors de toute commande.
1.4 Toutes dérogations, modifications ou conditions complémentaires ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite de notre part.
2. Offres
2.1 Elles sont toujours sans engagements et restent valables jusqu’à la date de vente convenue.
2.2 Elles sont effectuées sous réserve de changement de prix, d’assortiments, ou de modifications techniques.
2.3 Elles ne doivent pas être portées à la connaissance de tiers sans notre accord.
3. Conclusion du contrat
3.1 Le contrat est réputé conclu dès réception de la commande du client.
3.2 Une confirmation de commande est adressée au client qui doit immédiatement la contrôler, car elle détermine l’étendue et l’exécution de la commande.
4. Modifications, annulations
4.1 Les demandes d’annulation ou de modification de commandes en cours d’exécution ne sont prises en considération qu’avec notre consentement.
4.2 En cas d’annulation de commande, le client assume tous les frais qui en découlent.
5. Prix
5.1 Les prix figurant sur la confirmation de commande font foi, sauf erreurs évidentes d’écriture, d’impression ou de calcul.
5.2 Ils sont exprimés en francs suisses (CHF).
5.3 Ils s’entendent nets, sans escomptes ni déductions d’aucune sorte.
5.4 Conformément aux dispositions légales, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est calculée séparément sur la facture.
5.5 Les frais d’emballage et les taxes sont facturés en sus.
6. Conditions de paiement
6.1 Sauf convention contraire, nos factures se paient comptant, "cash" ou par carte de paiement, à la prise de la marchandise.
6.3 Suivant la situation ou l’importance de la commande, un paiement par acomptes peut être exigé.
6.4 Les moyens de droit prévus aux articles 107 à 109 CO s’appliquent en cas de retard de paiement.
7. Délai et retrait des produits
7.1 La date et le créneau horaire de retrait, indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande, le sont à titre indicatif.
7.2 Dès lors, un retard dans la disponibilité des produits ne peut faire l’objet d’aucune prétention de la part du client.
7.3 Le retrait a lieu au départ de notre ferme, Sous-le-Terreau 11, 2340 Le Noirmont et aux frais du client qui assume tous les risques qui en découlent.
8. Réserve de propriété
8.1 Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances qui y sont liées.
9. Réclamations
9.1 Toute réclamation doit nous être notifiée dès réception de la marchandise au plus tard, par écrit dans un délai de 8 jours
9.2 À défaut, elle ne sera pas prise en considération et la livraison réputée acceptée.
9.3 La réparation d’un dommage n’est que subsidiaire et limitée au montant de la commande.
9.4 Toute réparation de préjudices commerciaux est exclue.
10. For juridique et droit applicable
10.1 Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de conflits sont à notre siège social, 2340 Le Noirmont.
10.2 Le droit matériel suisse est applicable.
11. Entrée en vigueur mars 2016
Famille Meister
Sous-le-Terreau 11
2340 Le Noirmont
+41 (0)79 279 15 66
